publié le 06 octobre 1999
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 septembre 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leclercq, C., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Mons. Il est autorisé à porter le titre honori - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Erniquin, Th., référend(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009999
- pub.
- 06/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 septembre 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leclercq, C., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Mons.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Erniquin, Th., référendaire à la Cour de cassation.
Par arrêté ministériel du 20 août 1999, Mme Schockaert, G., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Termonde, à partir du 1er octobre 1999.