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Arrêté Royal
publié le 21 octobre 1999

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 1999, est nommée greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers, Mme Verhamme, I., employée sous contrat au greffe de cette cour. Le recours en annulation des actes précités Par arrêtés royaux du 13 octobre 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Servai(...)

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ministere de la justice
numac
1999010064
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21/10/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 1999, est nommée greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers, Mme Verhamme, I., employée sous contrat au greffe de cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés royaux du 13 octobre 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Servais, E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Mons.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Losseau, B., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - sont nommés juge au tribunal de première instance de Mons : - M. Bouteiller, B., licencié en droit; - M. Delvaux, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Stévenart Meeûs, F., licencié en droit; - Mme Massart, A., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Mons; - Mme Jamar, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 1999; - M. Lecuivre, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 1999; - Mme Silberberg, E., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 13 novembre 1999.

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