publié le 29 octobre 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 1999, Mme Standaert, H., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommée vice-président à ce tribunal. Par arrêté royal du 19 octobre 1999, M. Vandaele, L., stagiaire judiciair Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999010091
- pub.
- 29/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 1999, Mme Standaert, H., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommée vice-président à ce tribunal.
Par arrêté royal du 19 octobre 1999, M. Vandaele, L., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.