MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 1999, entrant en vigueur le 30 novembre 1999 : - M. Hermans, W., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Seynnaeve, W., greffier en chef de la justice de paix du troisième canton de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 1999, entrant en vigueur le 30 novembre 1999, M. Cambier, J.-C., greffier-chef de service au tribunal du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 octobre 1999, est nommé secrétaire-chef de service à titre définitif à l'auditoriat général près de la cour militaire, M. Desmet, U., secrétaire à cet auditorat, à partir du 4 décembre 1999.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés royaux du 19 octobre 1999 sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : M. Persoons, P., avocat;

Mevr. Rooms, D., licenciée en droit.

Par arrêtés royaux du 26 octobre 1999 : - sont nommés juges au tribunal de première instance de Bruxelles : M. Cardon de Lichtbuer, S., Mme Carlier, A., Mme Vander Steene, K., stagiaires judiciaires au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Moreau, V., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge à ce tribunal. - M. Van Damme, E., juge au tribunal de première instance de Malines, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 1999.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.