MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 1999, entrant en vigueur le 28 novembre 1999, M. Vanhaegendoren, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 juillet 1999, entrant en vigueur le 28 novembre 1999, M. Nomberg, J., juge au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 novembre 1999, produisant ses effets le 5 octobre 1999, M. Van Assche, R. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 6 novembre 1999 : - sont nommés juge au tribunal de première instance d'Anvers : - M. Boeynaems, L., avocat; - M. Vanmol, R., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Tongres; - M. Wolles, P., premier substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers; - M. De Hous, B., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers.

Ils sont nommés simultanément juge au tribunal de première instance de Hasselt. - M. Quintelier, H., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 1999. - la désignation de M. Limpens, P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 1999. - la désignation de M. Van Impe, J.-M., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 1999.