MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 1999 Mme Francotte, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommée à ce tribunal.

Par arrêté royal du 9 novembre 1999 la désignation de M. Helsen, K., juge au tribunal de première instance de Hasselt, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 21 décembre 1999.

Par arrêtés ministériels du 30 novembre 1999 : - il est mis fin à la délégation de M. Dandois, P., juge de paix du premier canton de Charleroi, pour exercer des fonctions au sein du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation; - il est mis à la délégation de M. Merckx, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, pour exercer des fonctions au sein du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation; - M. Blondeel, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est délégué pour exercer des fonctions au sein du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation pour une durée maximum de six ans prenant cours le 1er décembre 1999; - M. Dooms, V., juge au tribunal du travail de Gand, est délégué pour exercer des fonctions au sein du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation pour une durée maximum de six ans prenant cours le 1er décembre 1999; - M. Moens, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est délégué pour exercer des fonctions au sein du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation pour une durée maximum de six ans prenant cours le 1er décembre 1999; - Mme Monami, M.-R., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est déléguée pour exercer des fonctions au sein du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation pour une durée maximum de six ans prenant cours le 1er décembre 1999; - M. Wylleman, B., juge au tribunal de première instance de Gand, est délégué pour exercer des fonctions au sein du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation pour une durée maximum de six ans prenant cours le 1er décembre 1999.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.