Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 10 décembre 1999
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 novembre 1999 : - Mme Dumortier, C., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège; - Mme Huguet, S., stagiaire judiciaire au tribunal de premièr - M.

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ministere de la justice
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1999010198
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10/12/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 novembre 1999 : - Mme Dumortier, C., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège; - Mme Huguet, S., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Nazé, Ph., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est nommé juge au tribunal de première instance d'Arlon; - Mme Sterck, S., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge à ce tribunal; - Mme Bijnens, A., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Louvain, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 26 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999011437 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 15/01/2000 numac 1999012843 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 04/02/2000 numac 1999012846 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'octroi de la prépensi type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 01/02/2000 numac 1999012844 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation aux employeurs de la construction et à le type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999010211 source ministere de la justice Arrêté royal contenant une traduction en langue allemande de cinq annexes de l'arrêté royal du 13 juin 1999 déterminant la procédure d'élection des membres du Conseil consultatif de la magistrature et des représentants des magistrats suppléants, type arrêté royal prom. 26/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999012845 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et sal fermer, est nommée greffier adjoint au tribunal de police de Turnhout, Mme Cools, P., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 29 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 24/02/2000 numac 2000022144 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 14/07/2000 numac 2000022091 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au "Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination" type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 26/01/2000 numac 2000022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission des médicaments fermer, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Baudringhien, A.-M., licenciée en droit.

Par arrêté royal du 29 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 24/02/2000 numac 2000022144 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 14/07/2000 numac 2000022091 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au "Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination" type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 26/01/2000 numac 2000022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission des médicaments fermer, M. Schoeters, L., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 1999.

Par arrêté royal du 25 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 05/10/2000 numac 1999012823 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, instituant un "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid" et en fixant ses statut type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999024091 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999012842 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 1999-2000 relatif à l'évolution du coût salarial, à fermer, Mme Claisse, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 1999.

Par arrêté royal du 29 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 24/02/2000 numac 2000022144 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 14/07/2000 numac 2000022091 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au "Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination" type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 26/01/2000 numac 2000022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission des médicaments fermer, M. Jeanson, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999011429 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999003640 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des huiles minérales type arrêté ministériel prom. 01/12/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999016378 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines fermer, Mme Schelfhout, C., rédacteur principal au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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