Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 10 décembre 1999
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Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 236 du 4 décembre 1999, p. 45220, il faut lire le premier alinéa du texte français comme suit : « Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 1999, Mme Francotte, B., substitut du pro (...

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ministere de la justice
numac
1999010201
pub.
10/12/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 236 du 4 décembre 1999, p. 45220, il faut lire le premier alinéa du texte français comme suit : « Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999021594 source services du premier ministre Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la dénomination du "Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles" en "Fonds s type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999012829 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au licenciement collectif type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 05/10/2000 numac 1999012823 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, instituant un "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid" et en fixant ses statut type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999012836 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 18 décembre type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 11/02/2000 numac 1999012837 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 fermer, Mme Francotte, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge à ce tribunal. »

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