MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 novembre 1999, est nommée greffier au tribunal de première instance de Termonde, Mme De Gucht, R., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 3 décembre 1999, est nommé greffer en chef de la justice de paix du canton de Neerpelt, M. Moermans, W., greffier aux justices de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin.

Par arrêté royal du 3 décembre 1999, M. Henneghien, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 7 décembre 1999, M. Frenoy, C., greffier au conseil de guerre permanent, est temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef de ce conseil de guerre.

Par arrêtés ministériels du 10 décembre 1999 : - Mme Bakkovens, G., rédacteur principal au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffer adjoint à cette cour; - Mme Haes, D., rédacteur au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Verschueren, E., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Geerts, P., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Guillemaere, J., greffier adjoint à la justice de paix du sixième canton de Gand, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions au tribunal du travail de Termonde; - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Zottegem et de Herzele, de Mme Guillemaere, J., greffier adjoint à la justice de paix du sixième canton de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés royaux du 1er décembre 1999 : - M. Jans, L., juge d'instruction au tribunal de première instance de Hasselt, est nommé vice-président à ce tribunal. - M. Vandewalle, T., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge au tribunal de première instance de Fumes.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Courtrai.

Par arrêtés royaux du 3 décembre 1999 : - M. Moyersoen, I., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé président de ce tribunal. - M. Verhaeghe, D., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé vice-président à ce tribunal.