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Arrêté Royal
publié le 17 décembre 1999

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 décembre 1999, sont nommés juge suppléant : - au tribunal de commerce : - d'Anvers, Mme Elants, A.-M., avocat; - de Hasselt, M. Lettens, S., avocat; - à la justice de paix du canton : - - de Willebroek, M. Buelens, P., avocat; - de Tirlemont, M. Jackers, P., avocat; - au trib(...)

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ministere de la justice
numac
1999010221
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17/12/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 décembre 1999, sont nommés juge suppléant : - au tribunal de commerce : - d'Anvers, Mme Elants, A.-M., avocat; - de Hasselt, M. Lettens, S., avocat; - à la justice de paix du canton : - de Merksem, M. Hellenbosch, H., avocat; - de Willebroek, M. Buelens, P., avocat; - de Tirlemont, M. Jackers, P., avocat; - au tribunal de police de Malines, M. Mattijs, J., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Lierre.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous plis recommandé à la poste.

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