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Arrêté Royal
publié le 29 décembre 1999

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 1999, entrant en vigueur le 6 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée à M. Hanotiau, M.

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ministere de la justice
numac
1999010277
pub.
29/12/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 1999, entrant en vigueur le 6 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée à M. Hanotiau, M.

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