publié le 25 janvier 2000
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 2000, M. Debrus, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Verviers. Par arrêté royal du 14 janvier 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code ju Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009067
- pub.
- 25/01/2000
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 2000, M. Debrus, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Verviers.
Par arrêté royal du 14 janvier 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à Mme De Wolf, A., référendaire près la Cour de cassation.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.