Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 15 février 2000
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2000, M. de la Serna, I., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Charleroi. Par arrêtés royaux du 4 février 2000 : - M. Lybeer, B., juge au tribunal de commerce de B - M. Van Ise

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ministere de la justice
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2000009135
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15/02/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000000017 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000026 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès fermer, M. de la Serna, I., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Charleroi.

Par arrêtés royaux du 4 février 2000 : - M. Lybeer, B., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Van Iseghem, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Wervik, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruges et de Courtrai pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment. - M. Smout, M., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Wouters, E., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes.

Par arrêté royal du 10 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999003579 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 1999, à l'occasion de "Bruxelles/ Brussel 2000" type arrêté royal prom. 10/11/1999 pub. 24/11/1999 numac 1999003580 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la cession d'une partie du bénéfice concernant l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 1999, à l'occasion de "Bruxelles/Brussel 2000" type arrêté royal prom. 10/11/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999024061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/11/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999024051 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de l'Office national des pensions fermer la désignation de M. Gerondal, Ph., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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