publié le 22 février 2000
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 février 2000 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Bael, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers; - M. Cartuyvels, J., avocat, es Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009154
- pub.
- 22/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 février 2000 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Bael, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers; - M. Cartuyvels, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Vielsalm.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté ministériel du 16 février 2000, Mme Geebelen, N., employée au greffe des justices de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.