Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 22 mars 2000
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Richez, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Dour. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fon Par

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ministere de la justice
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2000009265
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22/03/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises fermer est acceptée, à sa demande, la démission de M. Richez, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Dour.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 22/04/2000 numac 2000009388 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000022273 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant, pour 2000, exécution des dispositions de l'article 71 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000000154 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 décembre 1999 et de l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatifs à la régularisation des étrangers type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000000135 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structur fermer, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand est accordée, à sa demande, à M. Mys, A. Par arrêté royal du 13 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 22/04/2000 numac 2000009388 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000022273 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant, pour 2000, exécution des dispositions de l'article 71 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000000154 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 décembre 1999 et de l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatifs à la régularisation des étrangers type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000000135 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structur fermer, entrant en vigueur le 8 avril 2000, M. Snick, O., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai.

Par arrêté royal du 13 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 22/04/2000 numac 2000009388 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000022273 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant, pour 2000, exécution des dispositions de l'article 71 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000000154 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 décembre 1999 et de l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatifs à la régularisation des étrangers type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000000135 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structur fermer, entrant en vigueur le 12 avril 2000, M. Demuysere, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes.

Par arrêtés royaux du 12 mars 2000 : - M. Verplaetse, A., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Lens.

Il est nommé simultanément juge suppléant à la justice de paix du canton d'Enghien. - Mme Decaluwé, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice du canton d'Enghien. - M. Olivier, Ph., juge au tribunal de première instance de Namur, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 15 mars 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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