Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 25 mars 2000
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2000, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Cornette, K., de ses fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de Gand, à partir du 1 er février 2000. Par arrêté royal du 1 L'intéressée

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ministere de la justice
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2000009283
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25/03/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000009157 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les catégories de profils généraux type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000022281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 18/07/2001 numac 2000022266 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 28/04/2000 numac 2000012080 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000022262 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Cornette, K., de ses fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de Gand, à partir du 1er février 2000.

Par arrêté royal du 16 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000014083 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000014085 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de télécommunications type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000007084 source ministere de la defense nationale Arrêté royal nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk fermer, il est mis fin aux fonctions de Mme Van Campenhout, C., greffier à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, à partir du 31 janvier 2000.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 15 mars 2000, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, Mme Warnier, I., greffier adjoint à la justice de paix du second canton d'Ostende; - greffier au tribunal de première instance de Charleroi : - Mme Docquier, N., greffier adjoint principal à ce tribunal; - Mme Leclercq, B., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Louvain, M. Gustin, E., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er mars 1999; - greffier à la justice de paix du canton de Mol, M. Huysmans, W., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er avril 2000; - greffier à la justice de paix du deuxième canton de Saint-Nicolas, Mme Smet, E., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Audiens, R., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - M. Van Weydeveldt, F., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - M. Dekeyser, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - Mme Meersman, S., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme De Grave, G., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, Mme Goedert, B., rédacteur à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 20 mars 2000 : - M. Delhaye, Y., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Neufchâteau, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Neufchâteau, de Mme Sokay, D., rédacteur au greffe de ce tribunal; - Mme Jaspar, M.-L., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - Mme César, B., employée sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - Mme Delbart, D., employée principale au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000035347 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant les indemnités d'aéroport type arrêté ministériel prom. 21/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000016096 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, il est mis fin aux fonctions de greffier en chef de la justice du canton d'Eeklo, de Mme Claeys, A., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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