Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 28 mars 2000
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2000, produisant effets le 16 février 2000, est acceptée la démission de M. Hendrickx, W. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers. Il est autorisé à porte

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ministere de la justice
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2000009287
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28/03/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000009157 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les catégories de profils généraux type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000022281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 28/04/2000 numac 2000012080 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 18/07/2001 numac 2000022266 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000022262 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer, produisant effets le 16 février 2000, est acceptée la démission de M. Hendrickx, W. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson fermer, M. Poelmans, O., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royaux du 15 mars 2000 sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - de Charleroi, Mme Botton, Th., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne; - de Mons, M. Favart, A., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons.

Par arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson fermer, M. Dulieu, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 15 mars 2000.

Par arrêté royal du 15 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000009157 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les catégories de profils généraux type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000022281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 28/04/2000 numac 2000012080 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 18/07/2001 numac 2000022266 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000022262 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer, Mme Bonte, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 7 février 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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