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Arrêté Ministériel
publié le 31 mars 2000

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 24 mars 2000, Mme Detilleux, A., employée au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet. Par arrêtés ministériels - Mme Vandenbosch, K., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Tirlemont, (...)

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ministere de la justice
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2000009308
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31/03/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 24 mars 2000, Mme Detilleux, A., employée au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 27 mars 2000 : - Mme Vandenbosch, K., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Tirlemont, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Kosolosky, B., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix du canton d'Eeklo.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés ministériels du 21 mars 2000 est prolongée la durée du stage comme stagiaire judiciaire : - pour une nouvelle période de six mois prenant cours le 1er avril 2000, de : - Mme Jacquemin, I.; - Mme Magerman, A., au tribunal de première instance de Bruxelles. - pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2000, de Mme Verbeeren, I., au tribunal de première instance de Gand. - pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2000, de : - Mme Van Roy, S., près le parquet du tribunal de première instance d'Anvers. - M. Mannaert, S., près le parquet du tribunal de première instance de Turnhout. - M. Renotte, D.; - M. Stuyck, C., près le parquet du tribunal de première instance de Hasselt. - Mme Buckens, C., près le parquet du tribunal de première instance de Tongres. - Mme Arpigny, E.; - Mme Cayet, Ch.; - Mme Laduron, F.; - Mme Soenen, I.; - M. Vanwalleghem, P., près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles. - M. Claes, Ch., près l'auditorat du travail de Bruxelles. - Mme Vanvelthoven, W., près le parquet du tribunal de première instance de Louvain. - M. Hendrickx, D.; - M. Moiny, Y.; - Mme Vairon, S., près le parquet du tribunal de première instance de Nivelles. - Mme Debbaudt, I.; - M. Van Linthout, Ph., près le parquet du tribunal de première instance de Termonde. - M. Dhaene, M.; - Mme Vansteenkiste, H., près le parquet du tribunal de première instance de Gand. - Mme Maddens, F., près le parquet du tribunal de première instance de Bruges. - Mme Vanhessche, H., près le parquet du tribunal de première instance de Courtrai. - M. Dessoy, T.; - Mme Wolf, S., près le parquet du tribunal de première instance de Huy. - M. Defechereux, P.; - Mme Mélot, V., près le parquet du tribunal de première instance de Liège. - Mme Cornet d'Elzius de Peissant (Comtesse) R.; - Mme Laurent, V., près le parquet du tribunal de première instance de Namur. - Mme Cheront, M.-N.; - M. Fiasse, V., près le parquet du tribunal de première instance de Charleroi. - M. Clesse, Ch.-E., près l'auditorat du travail de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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