Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 avril 2000
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mars 2000, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Op de Beeck, J. Le recours en annulation des actes précités à porté Pa

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ministere de la justice
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2000009317
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04/04/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000014098 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public LA POSTE type arrêté royal prom. 22/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000014099 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires et du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LA POSTE type arrêté royal prom. 22/03/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000014104 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 type arrêté royal prom. 22/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000022255 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'accord et les annexes I et II de cet accord conclu le 31 octobre 1995 par la Commission nationale médico-mutualiste en exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indem type arrêté royal prom. 22/03/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000009383 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit fermer, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Op de Beeck, J. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 22 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000014098 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public LA POSTE type arrêté royal prom. 22/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000014099 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires et du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LA POSTE type arrêté royal prom. 22/03/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000014104 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 type arrêté royal prom. 22/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000022255 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'accord et les annexes I et II de cet accord conclu le 31 octobre 1995 par la Commission nationale médico-mutualiste en exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indem type arrêté royal prom. 22/03/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000009383 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit fermer, entrant en vigueur le 29 février 2000, est acceptée à sa demande, la démission de M. De Winter, E., de ses fonctions de greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Turnhout.

Par arrêté royal du 23 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000000295 source ministere de l'interieur Arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage type arrêté royal prom. 23/03/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000000297 source ministere de l'interieur Arrêté royal octroyant une aide financière pour l'adaptation de la tenue vestimentaire des assistants de prévention et de sécurité dans les villes et communes bénéficiant d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention fermer, est nommé secrétaire adjoint principal à l'auditorat général près la cour militaire, Mme Beirens, G., secrétaire adjoint à cet auditorat.

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