Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 07 avril 2000
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2000, entrant en vigueur le 21 avril 2000, est acceptée la démission de M. Smits, P. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Malines. Il est autorisé à porter le titre honorif Par

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ministere de la justice
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2000009342
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07/04/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000022281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter fermer, entrant en vigueur le 21 avril 2000, est acceptée la démission de M. Smits, P. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000003174 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2000 type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000012188 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000000179 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 février 2000 adaptant les montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenn type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000000178 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 février 2000 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de service type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000000191 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2000 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'art fermer, entrant en vigueur le 3 avril 2000, est acceptée la démission de M. De Wit, R. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boom.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 24 mars 2000 : - Mme Frey, P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée vice-président à ce tribunal; - M. Bloch, A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, est nommée vice-président à ce tribunal; - la désignation de Mme Raes, F., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2000; - M. Baesen, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 26 mars 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 22 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000014099 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires et du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LA POSTE type arrêté royal prom. 22/03/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000014104 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 type arrêté royal prom. 22/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000014098 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public LA POSTE type arrêté royal prom. 22/03/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000009383 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit type arrêté royal prom. 22/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000022255 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'accord et les annexes I et II de cet accord conclu le 31 octobre 1995 par la Commission nationale médico-mutualiste en exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indem fermer, est nommée greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Vielsalm et de Houffalize, Mme Lepinoix, F., greffier adjoint principal au tribunal de police d'Arlon.

Par arrêté ministériel du 29 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000012199 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mars 2000 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté ministériel prom. 29/03/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000022299 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d fermer, Mme Teller, F., rédacteur principal au greffe des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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