Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 08 avril 2000
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 1999, entrant en vigueur le 30 avril 2000, M. Verhaert, P., greffier en chef de la justice de paix du canton de Mol, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir se Par

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ministere de la justice
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2000009347
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08/04/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999010092 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2000, M. Verhaert, P., greffier en chef de la justice de paix du canton de Mol, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000010093 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1999 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles fermer, entrant en vigueur le 6 mai 2000, M. De Keersmaecker, P., greffier au tribunal du travail de Termonde, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021075 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion sépar type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021072 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021073 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021074 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000000147 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Monnaie royale de Belgique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011062 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012073 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit fermer, entrant en vigueur le 7 mai 2000, M. Hautekeete, W., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022166 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2000, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, entrant en vigueur le 18 avril 2000, M. Dubru, J., greffier en chef du tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999012842 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 1999-2000 relatif à l'évolution du coût salarial, à type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 29/01/2000 numac 1999011457 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1999 instituant une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et de Redéploiement des Energies type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012824 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux mesures en faveur des group fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2000, Mme Moulin, L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 1999021599 source services du premier ministre, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale, de l'interieur, de la defense nationale et de la justice Arrêté royal déterminant la procédure à suivre devant l'organe de recours en matière d'habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000000191 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2000 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'art type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000000189 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 décembre 1999 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes dans le domaine de la sécurité routière type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 1999021596 source services du premier ministre, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale, de l'interieur, de la defense nationale et de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000003174 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2000 type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000000190 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1999 modifiant notamment la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000012188 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme Cocquyt, M., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 4 avril 2000 : - Mme Wachtelaer, H., rédacteur principal au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Rosquin, I., au greffe du tribunal de première instance de Tongres, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Asselman, H., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du second canton d'Anderlecht, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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