Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 08 avril 2000
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 4 avril 2000, page 10485, ligne 16, lire : Mme « Beirens, F. » au lieu de Mme « Beirens, G. »

source
ministere de la justice
numac
2000009349
pub.
08/04/2000
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 4 avril 2000, page 10485, ligne 16, lire : Mme « Beirens, F. » au lieu de Mme « Beirens, G. »

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