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Arrêté Royal
publié le 11 avril 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mars 2000 est accepté, à sa demande, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk de Mme Remans, H. Par arrêté royal du 3 avril 2000, M. Collard, P., Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)

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ministere de la justice
numac
2000009354
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11/04/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mars 2000 est accepté, à sa demande, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk de Mme Remans, H. Par arrêté royal du 3 avril 2000, M. Collard, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Hamoir, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Seraing.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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