Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 60 du 23 mars 2000, p. 9123, à la quarante-quatrième ligne du texte néerlandais, le mot doit être remplacé par (Jonkheer). (...)

source: ministere de la justice

numac: 2000009433

pub.: 10/05/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 60 du 23 mars 2000, p. 9123, à la quarante-quatrième ligne du texte néerlandais, le mot (Ridder) doit être remplacé par (Jonkheer).

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