Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 13 mai 2000
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2000, M. Snick, O., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Courtrai, est promu Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 7 mai 2000, produisant ses effets le 15 mar Par arrê

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ministere de la justice
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2000009442
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13/05/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000012228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Mari type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012221 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibl type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000012229 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires minimums dans le commerce de bières et eaux de boisson type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Mari type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000015059 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000012266 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant la cotisation des employ type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000012216 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution d fermer, M. Snick, O., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Courtrai, est promu Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 7 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000012380 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative au statut de type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000022735 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant les membres des commissions médicales type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000012379 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 ma type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000012370 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum fermer, produisant ses effets le 15 mars 2000, est acceptée la démission de M. Henrard, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles.

Par arrêté royal du 7 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000012380 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative au statut de type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000022735 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant les membres des commissions médicales type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000012379 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 ma type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000012370 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum fermer, produisant ses effets le 23 mars 2000, est acceptée la démission de M. Danckaert, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 mai 2000 : - Sont nommés substitut de l'auditeur du travail : - près le tribunal du travail de Gand, M. Cooreman, E., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges; - près le tribunal du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme Hermans, V., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges; - près le tribunal du travail de Charleroi, M. Clesse, Ch.E., stagiaire judiciaire près l'auditorat du travail de Charleroi; - M. Van Heupen, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2000; - Mme Colot, G., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 29 avril 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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