Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 19 mai 2000
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2000, entrant en vigueur le 30 avril 2000, M. Haeck, H., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est admis à la retraite, à sa demande. L'inté Par arrêté r

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2000009463
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000003178 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'article 3 des arrêtés royaux du 27 avril 1993, de l'arrêté royal du 12 août 1994, de l'arrêté royal du 25 février 1996, des arrêtés royaux du 20 décembre 1996, de l'arrêté royal du 10 février 1998 et de l'arrêté fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2000, M. Haeck, H., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est admis à la retraite, à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000021189 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative type arrêté royal prom. 10/04/2000 pub. 04/07/2000 numac 2000016185 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins fermer, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix des canton de Virton et de Florenville, à partir du 1er mai 1998, Mme Gilson, P., greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons.

Par arrêtés royaux du 27 avril 2000 : - est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Namur, à partir du 1er mars 1999, Mme Sornasse, F., greffier adjoint à ce tribunal; - est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Namur, à partir du 1er mars 1999, Mme Defrenne, C., greffier adjoint à ce tribunal; - est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix des cantons de Chimay et de Beamont, à partir du 1er juillet 1999, Mme Kustermans, N., greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons; - est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Louveigné, à partir du 1er novembre 1999, M. Michotte, J., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police de Huy, à partir du 1er avril 1999, Mme Riga, F., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 7 mai 2000 : - est nommée greffier à la cour du travail de Liège, Mme Petit, M., greffier adjoint principal à cette cour; - est nommée greffier au conseil de guerre permanent, M. Vanbinst, D., greffier adjoint à ce conseil de guerre; - est nommée griffier au conseil de guerre permanent, Mme Dubelloy, T., greffier adjoint à ce conseil de guerre; - est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Namur, à partir du 1er mai 1999, Mme Nigot, F., greffier adjoint à ce tribunal; - M. Bauwens, L., greffier au tribunal du travail de Gand, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 13 avril 2000;

Par arrêtés royaux du 10 avril 2000 : - est nommée secrétaire adjoint pricnipal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, à partir du 1er janvier 1999, M. Baart, R., secrétaire adjoint à ce parquet; - est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, à partir du 1er septembre 1999, M. Piret, B., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 7 mei 2000, M. De Lobelle, G., secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2000.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000007142 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1997 portant le règlement du personnel à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 08/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000007144 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel visant à rouvrir les délais pour l'introduction de demandes tendant à l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre et du Volontaire de Guerre combattant type arrêté ministériel prom. 08/05/2000 pub. 20/06/2000 numac 2000007141 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger type arrêté ministériel prom. 08/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000007143 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant désignation des agents de l'Institut géographique national compétents en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 08/05/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000035517 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2000, le coefficient visé à l'article 255, quatrième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction visée à l'article 257, fermer, Mme Charensol-Galland, W., rédacteur au greffe de la justice de paix des cantons de Pâturages et de Dour, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons.

Par arrêtés ministériels du 12 mai 2000 : - Mme Kestemont, M., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Rhode-Saint-Genèse, Kraainem et Herne, est déléguée à partir du 1er juin 2000 jusqu'au 30 juin 2000 et à partir du 1er août 2000 jusqu'au 31 août 2000, aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons; - MmeLefaible, D., employée au greffe des justices de paix de cantons de Rhode-Saint-Genèse, Kraainem et Herne, est déléguée à partir du 1er juillet 2000 jusqu'au 31 juillet 2000, aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons; - Mme Degives, C., employée sous contrat au greffe du tribunal de police, est déléguée pour une terme de trois mois, aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 16 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012214 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000022349 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Caisse commune d'assurance ASSUBEL", établie à Bruxelles type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000012217 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le premier trimestre 1999 au "Fonds s type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012207 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000012226 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective de type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000012224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la fixation de la cotisation pour l'"Institut de formation professionnelle et des type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000012213 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcu fermer, la désignation de M. Buisseret, Ch., juge au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2000.

Par arrêtés royaux du 27 avril 2000 : - la désignation de M. Lambrecht, J., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2000. - la désignation de Mme Beerens, M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2000.

Par arrêté royal du 18 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012242 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 mai 1998 port type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012230 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 19 type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000012237 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000012233 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la réforme de l'indice type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000012216 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution d type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000012222 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012248 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1997, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'oc fermer, est accepté à sa demande, la démission de M. Bens, G., de ses fonctions de secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Liège, à partir du 1er mars 2000.

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