MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arretés royaux du 14 mai 2000 : - Mme Verschueren, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge à ce tribunal. - M. Declercq, Ph., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Courtrai, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de premiere instance de Courtrai. - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Logghe, J., président de chambre à la cour d'appel de Gand. - Mme Scarcez, M., juge au tribunal de premiere instance de Namur. - M. de la Serna, I., juge au tribunal de première instance de Charleroi. - M. Dellis, J.-L., juge au tribunal de première instance de Charleroi. - Mme Hanquinet, C., juge au tribunal de première instance de Charleroi. - M. Nauwelaerts, E., vice-président au tribunal du travail de Bruges. - M. Van Holm, L., juge au tribunal du travail de Bruges. - M. Kamoen, J., vice-président au tribunal de commerce de Courtrai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.