MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2000, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Charleroi, M. Nuée, B., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er juin 1999; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Charleroi, Mme Pirlet, K., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er mai 1998.

Par arrêtés royaux du 14 mai 2000, sont nommées : - greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, Mme Van Buyten, M., employée au greffe de la justice de paix de ce canton; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Hamoir, Mme Simon, M., greffier au conseil de guerre permanent; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme De Cock, H., secrétaire adjoint à ce parquet; - Mme Wellekens, H., secrétaire adjoint à ce parquet; - Mme Stichelbaut, A., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 10 mai 2000, Mme Hornez, L., employée au greffe du tribunal de commerce de Mons, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er juin 2000.

Par arrêté ministériel du 18 mai 2000, Mme Liesenborghs, M., rédacteur au greffe du tribunal du travail de Tongres, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peur être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés royaux du 14 mai 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : Mme Van Dijck, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

M. Lauwers, W., juge de paix des cantons de Herne, Rhode-Saint-Genèse et Kraainem.

Mme Van de Putte, Ch., juge de paix des cantons d'Audenarde et de Kruishoutem.

Mme Hoet, I., juge de paix du canton de Wervik.