publié le 27 mai 2000
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 avril 2000 sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de police de Lierre, M. Van Gasse, J., greffier adjoint à ce tribunal à partir du 1 er mai 1998; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Malines, M. Van Gasse, J., greffier adjoint p(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009493
- pub.
- 27/05/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 avril 2000 sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de police de Lierre, M. Van Gasse, J., greffier adjoint à ce tribunal à partir du 1er mai 1998; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Malines, M. Van Gasse, J., greffier adjoint principal au tribunal de police de Lierre, à partir du 1er janvier 2000.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.