publié le 30 mai 2000
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mai 2000 : - M. Schellingen, E., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Jerôm - Mme Copin, A., juge au tribunal du travail de Charleroi. Le recours en annulation des actes pr(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009497
- pub.
- 30/05/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mai 2000 : - M. Schellingen, E., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Jerôme, I., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons; - Mme Copin, A., juge au tribunal du travail de Charleroi.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.