Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 31 mai 2000
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 mai 2000 : - M. De Baets, P., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers. - sont nommés juge au tribunal de première instance de Liège : - Mme Mich

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ministere de la justice
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2000009504
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31/05/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 mai 2000 : - M. De Baets, P., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers. - sont nommés juge au tribunal de première instance de Liège : - M. Michiels, O., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - Mme Michaux, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège. - sont nommés juge de complément au tribunal de police : - de Liège, Mme Davin, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège; - de Dinant, M. Brouwez, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant. - M. Vandaele, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges. - M. Dembour, F., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Liège.

Par arrêté royal du 22 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000012417 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000012408 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 07/07/2000 numac 2000012413 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 20/06/2000 numac 2000011261 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000002045 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses mesures en vue de la mise en place des cellules des ressources humaines dans les ministères fédéraux type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000417 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant à désigner les autorités compétentes pour l'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au c type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000002050 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Bureau fédéral d'Achats fermer, Mme De Boever, F., juriste sous contrat au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommée substitut du procureur du Roi près ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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