Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 09 juin 2000
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 novembre 1999, entrant en vigueur le 20 juin 2000, M. Stynen, A., président du tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et e Par

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ministere de la justice
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2000009534
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09/06/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999011394 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1993 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999012762 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, concernant l'engagement à l'embauche de travail social (1) type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999012763 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de travail du 1er fermer, entrant en vigueur le 20 juin 2000, M. Stynen, A., président du tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000009429 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Verviers fermer, entrant en vigueur le 26 juin 2000, est acceptée la démission de Mme Sabbe, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 27 avril 2000 : - la désignation de M. Vanmaele, Y., juge au tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de juge d'inscription à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 juin 2000; - la désignation de Mme Biron, F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 26 juin 2000.

Par arrêté royal du 19 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000002047 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au Collège des Secrétaires généraux type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000022455 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022443 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022442 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000022416 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 25ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000002038 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022460 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Malfaire, M., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 20/06/2000 numac 2000011261 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 07/07/2000 numac 2000012413 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000012417 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000002045 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses mesures en vue de la mise en place des cellules des ressources humaines dans les ministères fédéraux type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000002050 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Bureau fédéral d'Achats type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000012408 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000417 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant à désigner les autorités compétentes pour l'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au c fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de M. De Neve, J., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 mai 2000, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Bruges, M. Troffaes, L., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruges, Mme De Keersgieter, L., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 26 mai 2000, sont nommés : - greffier adjoint principal aux justices de paix des cantons de Zaventem et d'Overijse, Mme Van der Eeken, H., greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, à partir du 1er juin 2000; - greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Mons, M. Chatelle, C., greffier à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Louvain, M. Lismont, M., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er septembre 1999.

Par arrêté royal du 29 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000014123 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000022464 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022512 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'allocation spéciale, l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 29/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000021286 source services du premier ministre Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des cellules des commissaires du gouvernement et au personnel des ministères appelé à faire partie de la cellule d'un commissaire du gouvernement fermer est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, M. Malpas, G., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 30 mai 2000 : - Mme Lee, P., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Bausier, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Lessines, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2000; - Mme Beghain, V., employée au greffe des justices de paix des cantons de Mouscron et de Comines, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2000.

Par arrêtés ministériels du 5 juin 2000 : - M. Mannaerts, A., rédacteur principal au greffe des justices de paix des cantons de Zaventem et d'Overijse, est délégué aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2000; - Mme Impens, N., employée au greffe des justices de paix des cantons de Wetteren et de Lokeren, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, du 11 juillet 2000 au 10 août 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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