publié le 14 juin 2000
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mai 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Bulthé, B., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Coore - M. Debaere, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Degreef, D., juge a(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2000009542
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- 14/06/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mai 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Bulthé, B., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Cooreman, D., vice-présidente et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Debaere, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Degreef, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme de Hemptinne, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme De Rijck, N., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Vander Steene, K., juge au tribunal de première instance de Bruxelles.
Par arrêtés royaux du 26 mai 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Donny, P., vice-présidente et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Fabry, B., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Vernimmen, P., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. De Greve, M., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme De Ruydts, I., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Fransen, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Limpens, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Morel, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Van Aelst, P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Vandermotten, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Vanwinsen, A., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles.
Par arrêtés royaux du 29 mai 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Vanherpe, P., conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Gosseye, R., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Niemegeers, P., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Pignolet, J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles.