Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juin 2000, la dispence prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Gouy, M.-L.; - M. Stéphany, J.; - M. Vanommeslaghe, D., juges au tribunal de première instance de Charler - M. Chevalier, E.; - M. Delvaux, A., juges aux première instance de Mons. - M. Goffinon, J.,(...)

source: ministere de la justice

numac: 2000009557

pub.: 17/06/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juin 2000, la dispence prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Gouy, M.-L.; - M. Stéphany, J.; - M. Vanommeslaghe, D., juges au tribunal de première instance de Charleroi. - M. Chevalier, E.; - M. Delvaux, A., juges aux première instance de Mons. - M. Goffinon, J., juge de paix des cantons de Florennes et de Walcourt.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juin 2000, la dispence prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Gouy, M.-L.; - M. Stéphany, J.; - M. Vanommeslaghe, D., juges au tribunal de première instance de Charler - M. Chevalier, E.; - M. Delvaux, A., juges aux première instance de Mons. - M. Goffinon, J.,(...)
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