Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 21 juin 2000
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mai 2000, entrant en vigueur le 6 juin 2000, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Lambrecht, D., de ses fonctions de greffier à la cour d'appel d'Anvers. Par arrêté royal du 31 mai 2000, e Par a

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000009583 source ministere de la justice Arrêté royal portant composition du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000014165 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000012449 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012442 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds So type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000012438 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Mari type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012445 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social pour les hôp type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012440 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000012437 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000012441 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le maribel social dans le secteur des soins infirmiers type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000011286 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les redevances au profit de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies pour l'établissement et la mise à jour d'un inventaire de toutes les installations nucléaires et de tous les sites conte fermer, entrant en vigueur le 6 juin 2000, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Lambrecht, D., de ses fonctions de greffier à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté royal du 31 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000009583 source ministere de la justice Arrêté royal portant composition du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000014165 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000012449 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012442 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds So type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000012438 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Mari type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000012445 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social pour les hôp type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012440 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existen type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000012437 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000012441 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le maribel social dans le secteur des soins infirmiers type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000011286 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les redevances au profit de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies pour l'établissement et la mise à jour d'un inventaire de toutes les installations nucléaires et de tous les sites conte fermer, entrant en vigueur le 15 mai 2000, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Couche, M., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Courtrai.

Par arrêté royal du 22 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 07/07/2000 numac 2000012413 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 20/06/2000 numac 2000011261 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000012417 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000012408 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000002050 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Bureau fédéral d'Achats type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000002045 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses mesures en vue de la mise en place des cellules des ressources humaines dans les ministères fédéraux type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000000417 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant à désigner les autorités compétentes pour l'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en matière d'intervention policière transfrontalière pour maintenir l'ordre public et la sécurité au c fermer, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Menin, Mme Engels, R., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 23 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022476 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1999 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2000 type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000016167 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000000560 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal instituant une structure de travail en vue de la mise en oeuvre de la réforme des polices type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000016160 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 09/06/2000 numac 2000022412 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000016162 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000003384 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices fermer, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas, Mme Coppieters I., employée au greffe de la justice de paix du deuxième canton d'Anvers.

Par arrêté royal du 26 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000012434 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, octroyant une allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000012432 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la prorogation et à la modifica type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012433 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la cotisation au Fonds social du commerce de détail e type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 09/03/2001 numac 2000012436 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er janvier 1999 type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012421 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 29 mai 1998 rela fermer, entrant en vigueur le 1er avril 1999, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police d'Anvers, M. Van Hooydonk, D., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 30 mai 2000, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour du travail d'Anvers, M. Devocht, P., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er février 2000; - greffier adjoint principal à la cour du travail de Mons, Mme Tondeur, C., greffer adjoint à cette cour, à partir du 1er novembre 1998; - greffier adjoint principal au tribunal du travail d'Anvers, Mme Keulemans, G., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er août 1998.

Par arrêtés royaux du 31 mai 2000, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Thenaerts, M., greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Deridder, K., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 26 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000012434 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, octroyant une allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000012432 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la prorogation et à la modifica type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012433 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la cotisation au Fonds social du commerce de détail e type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 09/03/2001 numac 2000012436 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er janvier 1999 type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012421 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 29 mai 1998 rela fermer, est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, M. Van Hooydonk, D., secrétaire adjoint à ce parquet à partir du 1er mai 1998.

Par arrêtés royaux du 30 mai 2000, sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, M. Magerman, L., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, Mme Willems, B., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er avril 1999; - secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Liège, Mme Sprimont, N., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er août 1998.

Par arrêté royal du 30 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/05/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000002048 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 30/05/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000002049 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 30/05/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000021287 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel type arrêté royal prom. 30/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000003353 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer, M. De Dekker, W., greffier au tribunal de première instance de Gand, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, à partir du 1er mai 2000.

Par arrêtés ministériels du 6 juin 2000 : - Mme Ninane, S., employée au greffe des justices de paix des cantons de Barvaux et de La Roche-en-Ardenne, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 2000 au 31 août 2000; - Mme Montjoie, B., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Gemboux et d'Eghezée, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2000 : - M. Marenne, A., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Messancy et d'Etalle, est délégué aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 2000 au 31 août 2000; - M. Deflandre, F., employé sous contrat au greffe des justices de paix des cantons de Walcourt et Florennes, est délégué aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2000.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000035686 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualifications de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel type arrêté ministériel prom. 07/06/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000016180 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques fermer, Mme Renault, M.-P., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Philippeville et de Couvin, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2000.

Par arrêtés ministériels du 9 juin 2000 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, de M. Wautelet, J., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - Mme Dezoppy, V., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - il est mis fin, à partir du 1er juillet 2000, aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Zelzate, de Mme De Wilde, P., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - Mme Lindekens, J., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Landen, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2000.

Par arrêté ministériel du 6 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000007165 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 2000 accordant une allocation aux militaires chargés de tâches informatiques type arrêté ministériel prom. 06/06/2000 pub. 12/07/2000 numac 2000007160 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer, M. Jaa, A., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, reste délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée indivuduelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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