Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 24 juin 2000
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 mai 2000, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat est accordée, à sa demande, à M. Naeyaert, H. Par arrêtés royaux du 6 juin 2000 : - M. W - M.

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ministere de la justice
numac
2000009578
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24/06/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/05/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000002048 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 30/05/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000002049 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 30/05/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000021287 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel type arrêté royal prom. 30/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000003353 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat est accordée, à sa demande, à M. Naeyaert, H. Par arrêtés royaux du 6 juin 2000 : - M. Werquin, Th., avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est nommé avocat général près la Cour de cassation; - M. Thabert, L., juge des saisies au tribunal de première instance de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand; - sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège : - Mme Dessoy, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur; - M. Prignon, J., juge au tribunal de première instance de Liège; - M. Brasseur, F., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est nommé vice-president à ce tribunal; - Mme Corstens, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance de Hasselt; - sont nommés juge au tribunal de première instance de Liège : - M. Willems, P.; - Mme Theysgens, Ch., juges de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - M. Bouvier, A., juge au tribunal de première instance de Tournai, est nommé juge au tribunal de commerce de Namur; - Mme Luyten, Ch., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles; - Mme Van den Berghe, C., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Kruishoutem; - M. Dehant, X., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux.

Par arrêté royal du 30 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/05/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000002048 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 30/05/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000002049 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 30/05/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000021287 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel type arrêté royal prom. 30/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000003353 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer, la désignation de M. Brasseur, F., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2000.

Par arrêté royal du 6 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012424 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 06/06/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000003367 source ministere des finances Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 06/06/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000022507 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 06/06/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000003368 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 06/06/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000022498 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics fermer, M. Camberlain, F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé.

Par arrêtés ministériels du 13 juin 2000 : - Mme Courtois, P., employée principale au greffe de la justice de paix du canton d'Arlon, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2000; - Mme Evrard, M., employée au greffe du tribunal de police de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 16 juin 2000 : - Mme Planchard, V., employée au greffe de la justice de paix du canton de Malmedy est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2000; - Mme Devresse, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Gosselies, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2000 au 31 août 2000.

Par arrêtés ministériels du 20 juin 2000 : - Mme Georis, Y., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire en chef de ce parquet; - Mme Baggio, C., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - M. Capiau, J.-Y., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - Mme Maiscocq, E., employée au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - Mme D'Agresta, A., employée au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée indivuduelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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