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Arrêté Royal
publié le 29 juin 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 avril 2000, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van Nieuwenburg, M., greffer adjoint à ce tribunal, à partir du 1 er février 2000. Par arrê Par arrêtés ministériels du 21 juin 2000 : - M. Schittecatte, M., employé principal au greff(...)

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ministere de la justice
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2000009598
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29/06/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 avril 2000, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van Nieuwenburg, M., greffer adjoint à ce tribunal, à partir du 1er février 2000.

Par arrêté ministériel du 20 juin 2000, Mme Montellier, C., employée au greffe du tribunal de police de Namur, est temporairement déléguée aux fonctions de greffer adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 21 juin 2000 : - M. Schittecatte, M., employé principal au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Verfaillie, K. rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 23 juin 2000 : - sont temporairement délégués aux fonctions de greffer adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Gurhem, J., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Pardaens, I., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - M. Peters, P., employé sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Lemaire, L., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - M. Laurent, B., employé sous contrat au greffe de ce tribunal; - M. Vandijck, J., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Tongres, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, du 1er juillet 2000 au 31 août 2000; - Mme Kees, V., employée au greffe de la justice de paix du canton de Maasmechelen, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2000; - Mme De Meeter, H., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2000; - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, de Mme Fourneau, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Schaerbeek; - M. Lardot, D., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Liekens, J., employée au greffe des justices de paix des cantons de Limbourg et d'Aubel, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen.

Le recours en annulation des actes précités à portée indivuduelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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