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Arrêté Royal
publié le 01 juillet 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Doyen, J. de ses fonctions de notaire à la résidence de Hannut. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent a Notariat Par arrêté royal du 18 février 2000, M. Goffin, Ph., licencié en droit, licencié en not(...)

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2000009605
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01/07/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Doyen, J. de ses fonctions de notaire à la résidence de Hannut.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vingueur à la date de présentation de serment de son successeur.

Notariat Par arrêté royal du 18 février 2000, M. Goffin, Ph., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Hannut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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