Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 05 juillet 2000
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2000, il est infligé à Mme Hendrickx, M., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, la peine disciplinaire de la révocation.

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ministere de la justice
numac
2000009608
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05/07/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 05/07/2006 numac 2000012465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux statuts du "Fonds social des entreprises de carrosserie" type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012498 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation des conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000003391 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000022576 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre, compétent pour les victimes de la guerre, lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux victimes civiles de la gue type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000000463 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions sociales et diverses, modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 10/08/2000 numac 2000000454 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions sociales et diverses modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000000456 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage et à l'agrément des entreprises de sécurité fermer, il est infligé à Mme Hendrickx, M., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, la peine disciplinaire de la révocation.

Par arrêtés royaux du 24 juin 2000, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour d'appel d'Anvers, Mme Veltmans, G., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er juin 1998; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Hasselt, Mme Pauwels, B., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er juillet 1999; - greffier au tribunal de première instance de Bruges, M. Coolman, R., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Maasmechelen, Mme Coun, R., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er mai 1998; - greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Turnhout, M. Van den Plas, B., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er novembre 1998; - greffier adjoint à la justice de paix du second canton d'Ostende, M. Bendels, N., employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; - secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme Van Heupen, E., secrétaire adjoint au parquet de cette cour, à partir du 1er juin 1998; - secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme De Paepe, C., employée au parquet de cette cour; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt : - Mme Herpelinck, C., secrétaire adjoint à ce tribunal, à partir du 1er novembre 1999; - Mme Gemis, D., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er mai 2000; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, Mme Van Goubergen, G., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er juillet 1999.

Par arrêté ministériel du 6 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000007165 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 2000 accordant une allocation aux militaires chargés de tâches informatiques type arrêté ministériel prom. 06/06/2000 pub. 12/07/2000 numac 2000007160 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer, Mme Aubry, S., employée sous contrat au greffe des justices de paix des cantons de Walcourt et Florennes, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, du 1er août 2000 au 31 août 2000.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000035686 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualifications de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel type arrêté ministériel prom. 07/06/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000016180 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques fermer, Mme Marchal, L., employée sous contrat au greffe des justices de paix des cantons de Philippeville et de Couvin, est délégué aux fonction de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons à partir du 1er août 2000 au 31 août 2000.

Par arrêté ministériel du 28 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000016184 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/06/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000016188 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky fermer, Mme Tanson, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 29 juin 2000 : - M. Gerard, M., rédacteur principal au greffe de la cour du travail de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - M. Eeman, D., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er août 2000 au 31 août 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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