MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 juin 2000 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Peelman B.; - M. de Cock de Rameyen, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. - M. Hardy, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 26 juin 2000, entrant en vigueur le 11 juillet 2000, M. Hanet, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.

Par arrêtés royaux du 26 juin 2000 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Neufchâteau est accordée, à sa demande, à M. Pottier, H.; - démission de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons, est accordée, à sa demande, à M. Godart, Ch.; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Wavre, est accordée, à sa demande, à Mme Doumont, A. Par arrêté royal du 26 juin 2000, produisant ses effets le 20 juin 2000, est acceptée la démission de M. Lens, K., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.