Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 18 juillet 2000
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2000, M. Cottyn, J.-L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand. Par arrêté - M.

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ministere de la justice
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2000009654
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18/07/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000009685 source ministere de la justice Arrêté royal portant remplacement du président suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 01/09/2000 numac 2000012501 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003418 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie nationale fermer, M. Cottyn, J.-L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 2000 : - M. Hobin, R., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge au tribunal de première instance de Malines; - M. Stavel, G., juge au tribunal de première instance de Louvain, simultanément nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Louvain; - M. Kips, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de commerce de Louvain; - M. Dursin, E., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé juge à ce tribunal.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Bruges, d'Ypres et de Furnes; - sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van Loon, M., avocat; - à la justice de paix du canton de Berchem, Mme De Roeck, K., avocat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 29 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000009685 source ministere de la justice Arrêté royal portant remplacement du président suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 01/09/2000 numac 2000012501 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003418 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie nationale fermer est nommé secrétaire en chef à la cour d'appel de Gand, M. De Smet, R., secrétaire-chef de service au parquet de cette cour.

Par arrêté ministériel du 30 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000003351 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti 4 juin 1997 2000 2002 2004 , pour la période du 4 juin 2000 au 3 juin 2002 type arrêté ministériel prom. 30/05/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000003352 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 juin 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2000 - 2008 type arrêté ministériel prom. 30/05/2000 pub. 09/06/2000 numac 2000002033 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des présidents et des présidents suppléants du Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat dans le cadre de la procédu type arrêté ministériel prom. 30/05/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000016157 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, Mme Beugnies, A., employée au greffe de la justice de paix du canton de Leuze, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 2000 au 31 août 2000.

Par arrêté ministériel du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000011322 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 13/07/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000000769 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes travaillant pour certains services du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 13/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035735 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à la désignation comme fonctionnaire de l'aménagement du territoire type arrêté ministériel prom. 13/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035736 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à l'enregistrement éventuel comme planificateur spatial fermer, Mme Bils, Y., greffier-chef de service au tribunal de commerce de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier en chef à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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