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Arrêté Royal
publié le 19 juillet 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2000, M. Freres, J.-M., vice-président au tribunal de première instance d'Eupen, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er

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ministere de la justice
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19/07/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2000, M. Freres, J.-M., vice-président au tribunal de première instance d'Eupen, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2000.

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