Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 27 juillet 2000
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2000, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Huy, Mme Fleussu, N., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1 er avril 1999. - greffier adj

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000022518 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant le greffier suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000000551 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat fermer, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Huy, Mme Fleussu, N., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er avril 1999.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 2000 sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Leppens, K., rédacteur principal à ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance de Furnes, Mme Acou, K., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Liège, Mme Rigo, E., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er avril 1999; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Brasschaat, Mme Akkermans, K., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Deurne; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Wersterlo, Mme Brems, J., greffier à la justice de paix du canton de Malines; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Zelzate, Mme Impens, N., employée au greffe des justices de paix des cantons de Wetteren et de Lokeren; - greffier adjoint principal à la justice de paix des cantons de Bouillon et de Paliseul, Mme Warnman, P., greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons, à partir du 1er septembre 1999; - greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Liège, Mme Dasse, F., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er mai 1999; - greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Liège, Mme Zanelli, J., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er avril 2000; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas, Mme Renard, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er mai 1998; - greffier adjoint principal à la justice de paix des cantons de Vielsalm et de Houffalize, Mme Lepinois, F., greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons, à partir du 1er mai 2000; - greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Louvain, Mme Temperville, K., employée sous contrat au greffe du tribunal de travail de Louvain; - greffier à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, Mme Van Buyten, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - greffier en chef de la justice de paix du troisième canton de Gand, Mme Verspeet, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Liège, Mme Doyen, A., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er juillet 2000.

Par arrêté royal du 12 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000012573 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000012570 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 01/09/2000 numac 2000012564 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000021399 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000022592 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 500 000 BEF à l'a.s.b.l. Digicenter type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000022570 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 9 352 000 BEF à l'a.s.b.l. SAMU social fermer est nommée greffier en chef de la justice de paix du canton de Hal, Mme De Ridder, V., greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 13 juillet 2000 sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Van den Broeck, I., rédacteur à ce tribunal; - Mme Acke, R., employée au greffe du tribunal de commerce d'Anvers; - M. Deneire, K., employé à ce tribunal; - Mme De Ridder, S., employée à ce tribunal; - Mme Eysermans, P., employée à ce tribunal; - Mme Meyvis, I., employée à ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Heins, T., greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Kint, C., greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Mares, C., greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Mares, M., greffier adjoint à ce tribunal; - M. Mignon, P., greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Naessens, L., greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Van Wijnendaele, H., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier au tribunal de commerce de Tongres, M. Logtman, D., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 2000 sont nommés : - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, Mme Dewaele, C., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er juin 1998; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, Mme Van den Bosch, M., rédacteur à ce parquet; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, M. Keulemans, D., employé sous contrat à ce parquet; - secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Tournai, Mme Taverne, N., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er janvier 1999.

Par arrêté royal du 11 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022589 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022590 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 11/07/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000014201 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Liège fermer est nommée secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, M. Jeanson, M., secrétaire-chef de service à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 12 juillet 2000 sont nommés secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Pauwels, G., greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton d'Alost; - M. Belle, P., rédacteur à ce parquet; - Mme Henrard, C., rédacteur à ce parquet; - Mme Degehet M., employée à ce parquet; - Mme François, L., employée à ce parquet; - Mme Van Lul, C., employée à ce parquet; - M. Brassart, C., gestionnaire de bibliothèque sous contrat à ce parquet; - Mme Servais, V., gestionnaire de bibliothèque sous contrat à ce parquet; - M. Berns, R., employé sous contrat au greffe du tribunal de police de Bruxelles; - Mme De Rooms, T., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Dumoulin, V., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles; - M. Guyot, B.; - Mme Mathot, A., licenciée en droit; - greffier adjoint principal à la justice de paix des cantons de Visé et de Fexhe-Slins, Mme Baillien, B., greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons, à partir du 1er mai 1998; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, Mme Métillon, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er octobre 1999; - greffier adjoint principal à la justice de paix des cantons de Thuin et de Merbes-le-Château, Mme Gobert, F., greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons, à partir du 1er juillet 1998; - greffier adjoint principal à la justice de paix des cantons de Thuin et de Merbes-le-Château, Mme Mathieu, A., greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons, à partir du 1er juillet 1999; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Bruges, Mme Vancompernolle, K., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Liège, Mme Placlet, C., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er mai 2000.

Par arrêtés royaux du 11 juillet 2000 sont nommés : - greffier au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Beyers, K., greffier adjoint à ce tribunal; - M. De Busser, K., greffier adjoint à ce tribunal; - Mme De Cauwer, A., greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Govaerts, G., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance de Hasselt, M. Thomas, A., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme Deprez, P., rédacteur à ce tribunal, - greffier au tribunal de commerce de Hasselt, Mme Gentens, S., employée sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malines, M. Van Hooijdonck, L., employé au greffe du tribunal de commerce d'Anvers; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Mol, M. Verheyden, M., employé à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 13 juillet 2000 sont nommés : - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme De Wolf, C., rédacteur principal à ce parquet; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, M. Vertongen, G., rédacteur principal à ce parquet; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, M. Dujardin, E., rédacteur à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 12 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000009701 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant règlement général des établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 12/07/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000007199 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-o fermer Mme Gallez, V., employée au greffe de la justice de paix du premier canton de Mons, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 2000 au 31 août 2000.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000021398 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juillet 2000 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan type arrêté ministériel prom. 14/07/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000000578 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 13 mai 1999 organisant le contrôle médical des agents de certains services publics type arrêté ministériel prom. 14/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009699 source ministere de la justice Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de la police judiciaire près les parquets et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes type arrêté ministériel prom. 14/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022557 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1974 déterminant le modèle des formulaires et documents nécessaires à l'application de la réglementation sur le droit à un minimum de moyens d'existence fermer M. Lecutier, V., employé principal au greffe de la justice de paix des cantons de Péruwelz et de Quevaucamps, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons du 1er août 2000 au 31 août 2000.

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000022594 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 18/07/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000022582 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel soumettant la délivrance de médicaments à base de lithium à prescription médicale type arrêté ministériel prom. 18/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000035863 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale fermer Mme Discret, M., employée principal au greffe de la justice de paix des cantons de Virton et de Florenville, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons.

Par arrêté ministériel du 19 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000016295 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 2000-2001 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000016199 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000000680 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel relatif au renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et leurs suppléants, membres de la commission technique instituée par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022586 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022584 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer Mme De Clerck, M., employée principal au greffe du tribunal de police de Vilvorde, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011330 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires fermer M. Hendrickx, M., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée indivuduelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés royaux du 13 juillet 2000 : - Mme Suykerbuyk, M., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Turnhout pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment; - Mme Derveaux D., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, est nommée en outre juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anderlecht; - sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du premier canton d'Anderlecht : - M. Poot, P., licentié en droit, notaire à la résidence d'Anderlecht; - Mme Ronse, K., avocat; - à la justice de paix du canton d'Aarschot, Mme Stevens, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Haacht.

Par arrêté royal du17 juillet 2000 M. Putteman, J., avocat, juge supplément à la justice de paix du canton de Vilvorde, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012491 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000002091 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer Mme Velu, S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée conseiller à la Cour de cassation.

Par arrêtés royaux du 17 juillet 2000 sont désignés aux fonctions de premier substitut de procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2000 : - M. Hegmans, J.; - M. Jageneau, A.; - M. Poels, J.; - Mme De Bondt, D.; - M. Dams, H.; - Mme Nuyts, M.; - Mme Merlin, Ch., substituts du procureur du Roi près ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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