Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 29 juillet 2000
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juillet 2000 : - M. Salden, M., subsitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est autorisé à porter le titre d'avocat général près cette cour, à partir du 1 er septembre 1999 - Mme De R

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ministere de la justice
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2000009703
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juillet 2000 : - M. Salden, M., subsitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est autorisé à porter le titre d'avocat général près cette cour, à partir du 1er septembre 1999; - Mme De Ruydts, I., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cour le 1er août 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012491 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000012542 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000002091 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000016203 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000007198 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes arme fermer est nommé secrétaire adjoint principal au parquet de la cour du travail de Mons, M. Nève, A., secrétaire adjoint au parquet de cette cour, à partir du 1er mai 1999.

Par arrêté royal du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003470 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003468 source ministere des finances Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail fermer est nommée secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Tournai, Mme Baisieux, M., rédacteur au greffe de la cour d'appel de Mons.

Par arrêté ministériel du 24 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000016205 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1999 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1999 explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000027396 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000027355 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027548 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de Geer, zone dite "de Geer-Hesbaye-Frost" fermer, Mme Deventer, A., employée au greffe du tribunal de police de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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