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Arrêté Royal
publié le 31 août 2000

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 août 2000, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Van den Broeck, C., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Termonde, Mme Van den Berghe, A., (...)

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ministere de la justice
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2000009778
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31/08/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 août 2000, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Van den Broeck, C., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Termonde, Mme Van den Berghe, A., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er juillet 1998; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Termonde : - Mme De Swaef, M., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er septembre 1998; - Mme De Gucht, R., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er juin 1999; - greffier au tribunal de commerce de Courtrai, Mme Vanwettere, P., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Termonde, Mme Van Londersele, K., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de police d'Alost, Mme Van den Hauwe, E., employée au greffe du tribunal de police d'Anvers; - greffier adjoint au tribunal de police de Gand, Mme De Rijck, I., employée au greffe de ce tribunal; - secretaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. Vanderstraeten, L., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Matthieu, F., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er septembre 1998; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, Mme Hupe, S., employée sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.

Par arrêté royal du 20 août 2000, M. De Ridder, E., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé secrétaire adjoint principal à ce parquet, à partir du 1er mai 1998.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés ministériels du 25 août 2000, sont nommés, à partir du 1er octobre 2000, stagiaire judiciaire : - dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : - Mme Dekoninck, K.; - M. Denoyelle, C.; - Mme Liesens, E.; - M. Calster, P.; - Mme Van Kelst, A.; - M. Vanneste, F.; - Mme Van Steenwinkel, S., licenciés en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Malines, Mme Callewaert, S., licenciée en droit - dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout, Mme Mampay, M., licenciée en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt : - Mme Bormans, H.; - M. Mignolet, W.; - Mme Poelmans, A., licenciés en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Tongres : - Mme Meheus, L.; - Mme Vliegen, S., licenciées en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : - Mme Boon, V.; - Mme Brys, K.; - Mme De Rue, M.; - Mme Marissiaux, P.; - M. Mormont, H.; - Mme Orban, P.; - M. Radar, T.; - Mme Raskin, S.; - Mme Ruchard, F.; - Mme Swalens, N.; - Mme Vandenhouten, L.; - Mme Van der borght, K.; - M. Van Leeuw, F.; - Mme Verlinden, L., licenciés en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Louvin : - Mme Schoors, M.; - M. Van Brusselen, M.; - Mme Vanderstraeten, E.; - M. Van Impe, K.; - Mme Vanparys, H., licenciés en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles : - Mme Dejasse, F.; - Mme Dufour, B.; - Mme Picard, C., licenciées en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Termonde : - Mme Reubrecht, C.; - Mme Van Eeckhoorn, K., licenciée en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Gand : - M. Coppens, P.; - M. Loof, M.; - Mme Dewitte, C.; - Mme Soenens, A., licenciées en droit. - dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde, Mme Godefrood, S., licenciée en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Bruges : - M. De Gendt, W.; - Mme Langenbick, S.; - M. Pieters, J.; - Mme Vandenberghe, K.; - M. Week, P., licenciés en droit. - dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres, Mme Bonnier, H., licenciée en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai : - Mme Bruneel, A.; - Mme Wallecan, B., licenciées en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Huy : - M. De Smedt, L.; - Mme Paquay, S.; - Mme Pevée, C., licenciés en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Liège : - M. de Villers Grand Champs, G.; - M. Dohen, Y.; - Mme Foidart, N.; - Mme Gobin, N.; - M. Leboutte, D.; - M. Martens, J., licenciés en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau, M. Goret, L., licencié en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, Mme Roland, N., licenciée en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Namur : - M. Marchal, H.; - Mme Van Brussel, C., lincenciés en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi : - M. Debras, P.; - Mme Favart, A.-S.; - Mme Honnorez, A.; - M. Hourdiaux, F.; - Mme Lecollier, S.; - Mme Tordoir, G., licenciés en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Mons : - M. Baert, V.; - Mme Motquin, M., licenciés en droit. - dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, Mme Barnich, F., licenciée en droit.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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