Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 14 septembre 2000
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 1999, entrant en vigueur le 19 septembre 2000, M. Bourtembourg, P., greffier au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droi Par

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ministere de la justice
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2000009817
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14/09/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999012769 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la formation continuée fermer, entrant en vigueur le 19 septembre 2000, M. Bourtembourg, P., greffier au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 7 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000003251 source ministere des finances Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 11 de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales diverses type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000003289 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2000, M. Colson, I., secrétaire chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000021357 source services du premier ministre et ministere de la justice Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000021358 source services du premier ministre et ministere de la justice Arrêté royal portant approbation des cadres linguistiques pour le personnel du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003399 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée « Loterie européenne 2000 » type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000014187 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000002083 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000 fermer, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, Mme Vandekerkhove, S., employée sous contrat à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 3 septembre 2000, sont nommées : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Liège, Mme Pirlotte, C., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er avril 1999; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Neufchâteau, Mme Boulanger, C., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er septembre 2000; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Malines, Mme Van Rompaye, M., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er juillet 1998; - greffier adjoint au tribunal de police de Verviers, Mme Bollette, M.-C., employée au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000022677 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 12 août 2000 type arrêté ministériel prom. 01/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000007256 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées type arrêté ministériel prom. 01/09/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000022676 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1998 portant fixation du cadre organique du personnel de la cellule administrative créée à l'Instituut national d'assuranc fermer, M. Vandijck, J., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Tongres, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal jusqu'au 31 octobre 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 3 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000014206 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de La Poste type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000007237 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1999 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000012644 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000022696 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Helden, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Neerpelt.

Par arrêté royal du 3 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000014206 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de La Poste type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000007237 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1999 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000012644 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000022696 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, produisant ses effets le 24 janvier 2000, est acceptée la démission de M. Van Bever, P. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Rochefort.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000014206 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de La Poste type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000007237 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1999 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000012644 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000022696 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, entrant en vigueur le 5 septembre 2000, est acceptée la démission de M. De Roeck, A. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royaux du 3 septembre 2000 : - M. Mertens, Y., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Malines; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Van hoogenbemt, L., conseiller de la Cour de cassation; - M. Du Four, Ch., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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