Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 16 septembre 2000
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2000, entrant en vigueur le 30 septembre 2000, M. Gillain, J., premier président de la cour du travail de Mons, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pens Par

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ministere de la justice
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2000009827
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16/09/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000003251 source ministere des finances Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 11 de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales diverses type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000003289 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2000, M. Gillain, J., premier président de la cour du travail de Mons, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000003576 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1968 portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres et approbation de ses statuts type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000000761 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal concernant le commissaire général et les directions générales de la police fédérale type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000022694 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000022692 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000014211 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1999 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000002055 source ministere de la fonction publique Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de l type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000011390 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 janvier 1991 portant exécution de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000012644 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000022696 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000014206 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de La Poste fermer la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Velu, S., conseiller à la Cour de cassation.

Par arrêté royal du 3 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000003576 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1968 portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres et approbation de ses statuts type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000000761 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal concernant le commissaire général et les directions générales de la police fédérale type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000022694 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000022692 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000014211 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1999 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000002055 source ministere de la fonction publique Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de l type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000011390 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 janvier 1991 portant exécution de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000012644 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000022696 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000014206 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de La Poste fermer, entrant en vigueur le 1er septembre 2000, est accepté à sa demande, la démission de Mme Willems, C., de ses fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Par arrêtés royaux du 3 septembre 2000, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Nivelles, M. Tielemans, P., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, Mme Lhoest, N., rédacteur au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, M. Simon, D., employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Malines, Mme Van Deuren, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er mai 1998; - greffier adjoint principal à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, Mme Van Deuren, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er août 1998; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Landuyt, J., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme De Troije, V., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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