Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 07 octobre 2000
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2000, entrant en vigueur le 7 novembre 2000, M. De Ridder, R., greffier en chef de la justice de paix du canton de Beringen, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses d Par a

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ministere de la justice
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2000009891
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07/10/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000012083 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 1999-2000 relatif à l'évolution du coût salarial, à la formati type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012090 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 et 29 avril 1997 modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journa fermer, entrant en vigueur le 7 novembre 2000, M. De Ridder, R., greffier en chef de la justice de paix du canton de Beringen, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000009157 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les catégories de profils généraux type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 18/07/2001 numac 2000022266 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000022281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 28/04/2000 numac 2000012080 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000022262 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer, entrant en vigueur le 2 novembre 2000, M. Ledoux, G., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000009157 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les catégories de profils généraux type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 18/07/2001 numac 2000022266 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000022281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 28/04/2000 numac 2000012080 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000022262 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2000, M. Rousseau, E., greffier au tribunal de police de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 septembre 2000, sont nommés : - greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Maaseik et de Bree, Mme Baeyens, V., employée sous contrat au greffe des justices de paix de ces cantons; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, M. Schoofs, L., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er juin 2000.

Par arrêtés ministériel du 3 octobre 2000 : - Mme Braeckevelt, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint de paix de ce canton; - Mme Maltus, M., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, reste déléguée aux fonctions de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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