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Arrêté Royal
publié le 11 octobre 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2000, dans l'arrêté royal du 20 juillet 2000 par lequel est acceptée, à sa demande, la démission de M. Koks, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, le mot « Anver Par arrêté ministériel du 6 octobre 2000, M. Van Nuffel, Geert, greffier à la justice de paix d(...)

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11/10/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2000, dans l'arrêté royal du 20 juillet 2000 par lequel est acceptée, à sa demande, la démission de M. Koks, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, le mot « Anvers » est remplacé par « Turnhout ».

Par arrêté ministériel du 6 octobre 2000, M. Van Nuffel, Geert, greffier à la justice de paix du canton de Beveren est délégué aux mêmes fonctions aux justices de paix des cantons de Hamme et de Zele pour la durée d'un mois.

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