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Arrêté Royal
publié le 14 octobre 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Gand, Mme Geldof, M., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1 er janvier 2000. Par arrêté royal du Par arrêtés royaux du 26 septembre 2000, sont nommés secrétaire adjoint au parquet du procureur(...)

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ministere de la justice
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2000009914
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14/10/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Gand, Mme Geldof, M., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er janvier 2000.

Par arrêté royal du 17 septembre 2000, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, M. Allard, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 26 septembre 2000, sont nommés secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : - Mme Wetterene, N., rédacteur principal à ce parquet; - M. Martig, M., adjoint à la justice de paix du canton de Marchienne-au-Pont; - Mme Canivez, D., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; - Mme Lor, G., employée à ce parquet; - Mme Thiery, K., rédacteur à ce parquet.

Par arrêté royal du 26 septembre 2000, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Gand, M. De Vos, V., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er août 2000.

Par arrêtés royaux du 2 octobre 2000, sont nommés secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand : - Mme De Waegeneer, L., rédacteur principal à ce parquet; - M. Van De Sijpe, F., employé à ce parquet; - Mme Gabriel, A., employée à ce parquet; - Mme Van Steenkiste, E., employée sous contrat à ce parquet; - M. Kesteleyn, K., employé sous contrat à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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